J.O. 68 du 21 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

NOR : PRMX0306448A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 20 mars 2003, M. Patrick Delage est nommé secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à compter du 17 février 2003.